Conditions générales de vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.natural-bud.fr est géré par la société Natural Bud dont le siège social est situé au 12 rue du clou, 17170 Ferrières, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro RCS 513 437 384

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Natural Bud auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.natural-bud.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre NATURAL BUD et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.natural-bud.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Natural Bud se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 : Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre NATURAL BUD et le CLIENT.

Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.natural-bud.fr ou via le Service Client

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.natural-bud.fr

Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.natural-bud.fr

CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.natural-bud.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre NATURAL BUD et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.natural-bud.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité.

IMPORTANT : L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Nos produits sont déconseillés aux femmes enceintes et/ou allaitantes et interdits aux mineurs. Toutes utilisations autres des produits vendus sur le site www.natural-bud.fr que celles mentionnées est de la responsabilité du CLIENT, NATURAL BUD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

La société NATURAL BUD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société NATURAL BUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.natural-bud.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.natural-bud.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

La livraison de la commande s'effectue en FRANCE.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.natural-bud.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

 

Article 4 : Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société NATURAL BUD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.natural-bud.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5 : Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Les paiements doivent être effectués en ligne par carte bancaire en euros.

Le site internet www.natural-bud.fr propose au Client de régler sa commande par le moyen suivant :

- Carte bancaire

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle.

Le paiement par carte bancaire est assuré via la plateforme de paiement Viva Wallet selon une procédure de paiement sécurisée.

La facture papier est jointe à la commande.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

L'expédition de la commande se fera qu'après validation et acceptation du paiement.

 

Article 6 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur nos fleurs et résines étant donné qu'ils sont de nature périssables. Toutefois si le Client constate que le colis est abimé ou non conforme, il devra le signaler directement au transporteur.

Pour les produits, autres que nos fleurs et résines, en vente sur le site, Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Article 6.1. Litiges

En outre, il est rappelé que www.natural-bud.fr n'est pas producteur au sens des articles 1245 et suivant le code civil, des produits commercialisés via le site. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosités des produits et au sens des articles précités.

 

Article 7 : Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

La Société NATURAL BUD ne peut être tenue responsable en cas de colis noté par le livreur comme ayant été remis mais que le client n’aurait pas récupéré.

Le CLIENT a la responsabilité de récupérer sa commande. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession des produits.

Nos produits peuvent faire l’objet de saisies par la Douane et les autorités compétentes pour vérification. Si votre commande est concernée il vous appartient de régulariser la situation sans que la Société NATURAL BUD n’encoure aucune responsabilité à cet égard.

 

Article 8 : Responsabilité

La société NATURAL BUD n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de NATURAL BUD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de NATURAL BUD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre NATURAL BUD et le CLIENT.

 

Article 9 : Sécurisation

Le site www.natural-bud.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.natural-bud.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.natural-bud.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11 : Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.natural-bud.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 12 : Force majeure

L'exécution par NATURAL BUD de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. NATURAL BUD informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 13 : Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 14 : Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par téléphone : 06.69.37.99.26

Par mail : contact@natural-bud.fr

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